Vous vendez votre logement ? Retrouvez ici la liste des documents clés que vous devrez rassembler et remettre au notaire et/ou à l’acheteur.
En plus des actes notariés et des justificatifs de paiement des services publics d’un logement, il existe une série de documents nécessaires pour mener à bien sa vente. Les connaissez-vous ? Ici, nous vous expliquons lesquels sont requis, qui les délivre, à quoi ils servent et quel est leur coût estimé dans la Communauté valencienne.
L’extrait de registre foncier (Nota simple registral)
La nota simple est un document qui indique la situation juridique actuelle de tout bien immobilier. Elle décrit les principales caractéristiques du bien (superficie, localisation, etc.), précise qui en sont les propriétaires et mentionne l’existence éventuelle de charges (comme une hypothèque) ou d’autres avertissements. Si vous disposez des informations nécessaires (adresse, données cadastrales ou du registre), la nota simple peut être obtenue sur le site www.registradores.org
pour 10 €, ou directement auprès du registre foncier pour 3 €. Ce document est généralement remis par l’agence immobilière à l’acheteur potentiel afin qu’il puisse vérifier la situation légale du bien.
Le certificat de performance énergétique
Il s’agit d’un document officiel délivré par un métreur ou un architecte technique, après visite du logement. Il informe sur l’efficacité énergétique du bien en fonction de ses dimensions et de ses caractéristiques, et lui attribue une note sur une échelle allant de G (moins efficace, moins favorable) à A (consommation minimale, note idéale). Son coût est à partir de 100 € (le prix varie en fonction de la surface du logement).
Le certificat de solvabilité de la copropriété
Ce document est émis par le syndic de copropriété ou, à défaut, par le président du conseil syndical. Il atteste du règlement à jour des charges ordinaires et extraordinaires, et détaille les éventuelles contributions exceptionnelles approuvées concernant le logement. Lors de la vente, ce document est indispensable pour l’acheteur. Son coût est fixé par le syndic et s’élève généralement à environ 30 €.
Le certificat bancaire de dette ou de solde restant dû (en cas d’hypothèque)
Il s’agit d’une attestation délivrée par la banque, précisant le capital et les intérêts restant à rembourser sur le prêt hypothécaire, ainsi que les informations d’identité des titulaires du prêt et du bien acquis avec celui-ci. Il permet, au moment de la vente, que l’acheteur règle directement la dette restante auprès de la banque, qui confirme alors la levée de l’hypothèque. Son coût peut varier, mais ne devrait pas dépasser 100 €.
Les derniers justificatifs de paiement
Le dernier reçu de l’IBI (impôt foncier) et de la taxe d’enlèvement des ordures, ainsi que les preuves de paiement correspondantes, doivent également être présentés au notaire afin de vérifier qu’ils sont bien réglés.
Le certificat d’habitabilité ou la licence de seconde occupation
Dans le cas de logements de seconde main, ce document certifie que le bien respecte les conditions minimales d’habitabilité exigées par la réglementation, et permet d’effectuer le changement de titulaire des services d’eau et d’assainissement.
Chez Magenta Living, nous nous chargeons de gérer l’ensemble de la documentation nécessaire à la vente de votre logement et de vous accompagner à chaque étape. Contactez-nous et laissez-nous vous guider dans la vente de votre bien immobilier !